{"id":3,"date":"2024-03-20T10:59:39","date_gmt":"2024-03-20T09:59:39","guid":{"rendered":"http:\/\/knxphyu.cluster030.hosting.ovh.net\/?page_id=3"},"modified":"2024-05-22T15:54:32","modified_gmt":"2024-05-22T13:54:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ateliercdevaublanc.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Atelier Constance de Vaublanc<\/p>\n\n\n\n<p>10 rue Denis Triadou 31130 Balma<\/p>\n\n\n\n<p>Siret: 79919342000020<\/p>\n\n\n\n<p>Code APE: 1629Z<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<p>En France, les donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9 en application le 25 mai 2018 et compl\u00e9tant la loi Informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L.226-13 du Code P\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site www.ateliercdevaublanc.fr ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur du site que pour le besoin de contact sollicit\u00e9 par l\u2019utilisateur. 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Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d\u2019un droit de limitation et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles. 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